CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet Feel the Wedding (le Site), édité par BeWe Event ASBL, dont le siège est établi Rue Bertinchamps 51, 1421 Braine-l’Alleud, Belgique, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0747.545.445.

BeWe Event ASBL est assujettie à la TVA belge, sous le numéro BE0747.545.445 (numéro BCE utilisé comme identifiant TVA.

Le Site est consacré à la promotion du salon du mariage Feel the Wedding organisé par BeWe Event ASBL, ainsi qu’à la vente de billets d’accès à cet événement (l’Évènement). Les présentes CGU s’appliquent à toute personne consultant ou utilisant le Site (l’Utilisateur).

Les Exposants participant à l’Évènement sont en outre soumis aux Conditions Générales de Participation (CGP). En cas de contradiction entre les CGU et les CGP sur un point relatif à la participation d’un Exposant, les CGP prévalent.

Article 1. Acceptation des CGU

En accédant au Site ou en l’utilisant, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes CGU. S’il n’accepte pas tout ou partie des CGU, il doit s’abstenir d’accéder au Site ou de l’utiliser.

Il peut être dérogé aux présentes CGU par un accord écrit signé des deux parties. Une telle dérogation n’affecte pas l’application des autres dispositions des CGU.

Article 2. Modification des CGU

BeWe Event ASBL peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation ou d’utilisation du Site, identifiée par sa date de mise à jour en tête de page.

Toute modification substantielle affectant les droits d’un Utilisateur ayant une réservation en cours (billet, candidature d’Exposant) lui sera communiquée avant son entrée en vigueur pour cette réservation.

Article 3. Vente de billets

Le Site permet l’achat de billets d’accès à l’Évènement. Les tarifs, modalités de paiement et moyens de paiement acceptés sur place sont précisés sur la page de vente et peuvent varier d’une édition à l’autre.

Conformément à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, le droit de rétractation prévu pour les contrats à distance conclus avec un consommateur ne s’applique pas à la fourniture de services liés à des activités de loisirs devant se dérouler à une date ou une période déterminée. L’achat d’un billet pour l’Évènement, qui se tient à une date fixe, n’ouvre donc pas de droit de rétractation. Les billets ne sont dès lors ni remboursables ni échangeables après leur achat, sous les deux réserves suivantes :

• En cas d’annulation, de report ou de modification substantielle de l’Évènement par l’Organisateur, dans les conditions et limites prévues à l’article 10 des CGP (remboursement déduction faite des frais irréversibles engagés) ;
• En cas d’erreur manifeste imputable au système de vente (double facturation, montant erroné), sur demande adressée à be@bewe.be.

L’accès à l’Évènement est gratuit pour les personnes de moins de 18 ans. Tout mineur doit être accompagné en permanence d’un parent ou responsable légal, seul habilité à effectuer l’achat de billets en son nom (voir article 11).

Les prix affichés sont exprimés toutes taxes comprises, BeWe Event ASBL étant assujettie à la TVA belge.

Article 4. Utilisation du Site

Le Site est destiné à la consultation d’informations relatives à l’Évènement et à l’achat de billets, à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation du contenu du Site à des fins commerciales ou pour tout autre usage public requiert l’autorisation écrite préalable de BeWe Event ASBL.

Cette restriction ne fait pas obstacle à l’utilisation professionnelle du Site par les Exposants et autres professionnels enregistrés, dans le cadre et les limites de leur inscription, régie par les CGP et par l’article 8 ci-dessous.

Article 5. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, photographies, illustrations, graphismes, icônes, ainsi que leur disposition) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres législations relatives à la propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, modification, diffusion, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ce contenu est interdite sans l’autorisation écrite préalable de BeWe Event ASBL, à l’exception des éléments explicitement désignés comme libres de droits.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et d’usage du Site à titre personnel, non exclusif et non transférable. Il lui est interdit d’introduire sur le Site des données susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence sans autorisation.

Article 6. Disponibilité, accès et responsabilité relative au Site

BeWe Event ASBL met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité du Site, sans garantir une disponibilité continue ni l’absence de bugs ou d’erreurs. Cette obligation est une obligation de moyen.

L’Utilisateur utilise le Site à ses propres risques et s’engage à en faire un usage raisonnable. BeWe Event ASBL ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’un dysfonctionnement, d’une interruption ou d’un défaut du Site, sauf dol, faute intentionnelle ou faute lourde dans son chef, et sans préjudice des dispositions légales impératives protégeant le consommateur.

BeWe Event ASBL se réserve le droit de restreindre l’accès au Site ou d’interrompre son fonctionnement, notamment pour maintenance, sans devoir en justifier le motif au préalable dans la mesure du possible.

Article 7. Contenu du Site

BeWe Event ASBL prend les mesures raisonnables pour que le contenu du Site, y compris celui fourni par des tiers (Exposants, partenaires), soit complet, exact et à jour, sans garantie absolue à cet égard.

Toute personne constatant qu’un contenu du Site enfreint la loi ou les droits d’un tiers est invitée à le signaler à be@bewe.be afin que les mesures appropriées puissent être prises.

Tout téléchargement effectué depuis le Site l’est aux risques de l’Utilisateur. BeWe Event ASBL ne pourra être tenue responsable des dommages en résultant, sauf dol, faute intentionnelle ou faute lourde dans son chef.

Article 8. Services réservés aux Exposants et professionnels

L’accès à certains services du Site (espace Exposant, candidature) est réservé aux personnes physiques ou morales ayant valablement complété le formulaire d’inscription en ligne et accepté les présentes CGU ainsi que, le cas échéant, les CGP.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour et à les maintenir telles. Une seule inscription est admise par personne physique ou morale. BeWe Event ASBL se réserve le droit de refuser une inscription, sans obligation de motivation.

Article 9. Contenu fourni par l’Utilisateur et recours à l’intelligence artificielle

L’Utilisateur qui publie du contenu sur le Site (texte, photographies, y compris une photographie portrait le représentant) demeure responsable de ce contenu et s’engage à respecter la loi, l’ordre public et les droits des tiers. BeWe Event ASBL peut modérer, refuser ou retirer tout contenu sans devoir se justifier.

Un Exposant fournit au minimum les éléments requis pour sa promotion personnalisée (visuels, texte de présentation), dont il garantit détenir les droits nécessaires.

En publiant du contenu sur le Site, l’Utilisateur cède à BeWe Event ASBL, à titre gratuit et non exclusif, le droit de le représenter, reproduire, adapter, modifier, distribuer et diffuser, sur tout support et dans le monde entier, aux fins de promotion de l’Évènement.

Ce contenu, en ce compris une photographie portrait, peut à ce titre être transmis à des outils tiers reposant sur l’intelligence artificielle afin d’y intégrer des éléments d’information factuels relatifs à l’Évènement (date, lieu, nom de l’Évènement, nom de l’Exposant), de produire des supports de communication dérivés, ou d’animer cette photographie sous forme de courte séquence vidéo (effet de mouvement, mise en scène). Ce traitement n’a pas pour objet de modifier les traits, l’apparence physique ou l’identité de la personne représentée, ni de lui faire dire ou faire des propos ou gestes qu’elle n’a pas réellement tenus ou effectués. Les modalités de ce traitement, y compris s’agissant des données à caractère personnel, sont détaillées à l’article 12 ci-dessous et, pour les Exposants, à l’article 13 bis des CGP.

Cette page reste sous la responsabilité de l’Utilisateur quant à l’exactitude des informations publiées. BeWe Event ASBL ne pourra être tenue responsable de l’impact de cette page sur l’activité de l’Utilisateur, sauf dol ou faute lourde dans son chef.

Article 10. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet externes. La présence de tels liens n’implique aucune relation, approbation ou accord entre BeWe Event ASBL et l’éditeur du site externe.

BeWe Event ASBL n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement. L’Utilisateur qui clique sur un tel lien quitte le Site sous sa propre responsabilité.

Article 11. Mineurs et capacité juridique

L’accès à l’Évènement est gratuit pour les personnes de moins de 18 ans. Un mineur doit être accompagné en permanence d’un parent ou responsable légal pendant toute la durée de sa présence à l’Évènement ; l’Organisateur peut refuser l’accès à un mineur non accompagné.

L’achat d’un billet et l’acceptation des présentes CGU supposent la capacité juridique de contracter. Un mineur ne peut valablement accepter les CGU ou effectuer un achat sur le Site ; l’achat de billets pour un mineur est effectué par un représentant légal ou un accompagnant majeur, qui demeure seul responsable vis-à-vis de BeWe Event ASBL.

Toute inscription en tant qu’Exposant est réservée aux personnes disposant de la pleine capacité juridique de contracter.

Article 12. Protection des données à caractère personnel

12.1 Responsable de traitement. BeWe Event ASBL, dont les coordonnées figurent au préambule, est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Site. Pour toute question, l’Utilisateur peut s’adresser à be@bewe.be. Le délégué à la protection des données est Emilie Keller, joignable à feel@bewe.be.

12.2 Finalités et bases légales. Les données sont traitées pour : la gestion de la billetterie et des inscriptions d’Exposants (exécution du contrat) ; la communication relative à l’Évènement, en ce compris par voie électronique (intérêt légitime ou consentement selon le canal) ; la promotion de l’Évènement sur les réseaux sociaux et autres supports, en ce compris le traitement par des outils d’intelligence artificielle décrit à l’article 9 ci-dessus (intérêt légitime de l’Exposant et de l’Organisateur à cette promotion, sous réserve du droit d’opposition prévu au point 12.5) ; le respect des obligations légales et comptables de l’Organisateur (obligation légale).

12.3 Catégories de données et destinataires. Les données traitées comprennent : identité et coordonnées, données de commande et de paiement (hors données de carte bancaire, non collectées par BeWe Event ASBL), photographies fournies par les Exposants, et données de navigation du Site. Ces données peuvent être communiquées aux prestataires techniques de BeWe Event ASBL (hébergement, billetterie, outils de génération ou de traitement d’image par intelligence artificielle mentionnés à l’article 9), agissant en qualité de sous-traitants ou, selon le cas, de responsables de traitement distincts pour leurs propres finalités techniques.

12.4 Transferts hors Union européenne. Certains outils tiers utilisés, notamment les outils d’intelligence artificielle mentionnés à l’article 9, peuvent être hébergés hors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, BeWe Event ASBL veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, ou autre garantie appropriée).

12.5 Durée de conservation. Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies. À titre indicatif : les données de facturation et pièces comptables sont conservées 7 ans, délai légal de conservation comptable et fiscale en Belgique. Les données de prospection commerciale (newsletter, contacts non convertis) sont conservées 3 ans à compter du dernier contact actif. Les photographies et contenus fournis par les Exposants sont conservés pendant la durée de leur participation et 3 ans après leur dernière édition, sauf opposition exercée plus tôt. Ces durées sont proposées à titre de pratique usuelle et peuvent être ajustées par l’Organisateur.

12.6 Droits de l’Utilisateur. Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données, qu’il peut exercer auprès de be@bewe.be. S’agissant spécifiquement du traitement par des outils d’intelligence artificielle décrit à l’article 9, l’Utilisateur ou l’Exposant peut s’y opposer à tout moment, avant publication du support concerné, par simple demande écrite à cette même adresse. L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

12.7 Transparence sur les contenus générés ou modifiés par IA. Conformément au règlement (UE) 2024/1689 (règlement sur l’intelligence artificielle), lorsqu’un contenu de communication constitue une image, un audio ou une vidéo généré ou sensiblement modifié par un système d’intelligence artificielle au point de créer une fausse apparence d’authenticité à l’égard d’une personne, d’un lieu ou d’un événement réel, BeWe Event ASBL indique de manière appropriée que ce contenu a été généré ou manipulé par IA.

12.8 Cookies. Le Site dépose les cookies suivants. Le consentement préalable de l’Utilisateur est recueilli pour les catégories Analytique et Publicité via le bandeau de gestion des cookies (CookieYes), modifiable à tout moment.

Cookie	Domaine	Finalité	Durée	Catégorie
cookieyes-*	www.feelthewedding.be	Gestion du consentement aux cookies	1 an	Nécessaire
wpEmojiSettingsSupports	feelthewedding.be	Support technique des emojis (WordPress)	Session	Nécessaire
csrf_token	docs.superhuman.com	Sécurité du Hub Exposants	environ 1 an	Nécessaire
session_data	superhuman.com	Fonctionnement du Hub Exposants	Session	Nécessaire
new_session	superhuman.com	Fonctionnement du Hub Exposants	Session	Nécessaire
auth_flag	docs.superhuman.com	Authentification au Hub Exposants	Session	Nécessaire
prod_origin_session	docs.superhuman.com	Fonctionnement du Hub Exposants	Session	Nécessaire
gr-wc-tkn	docs.superhuman.com	Fonctionnement du Hub Exposants	Session	Nécessaire
_ga	.feelthewedding.be	Mesure d’audience (Google Analytics)	environ 1 an	Analytique
ga*	.feelthewedding.be	Mesure d’audience (Google Analytics)	environ 1 an	Analytique
_gcl_au	.feelthewedding.be	Mesure de l’efficacité publicitaire	3 mois	Publicité
test_cookie	.doubleclick.net	Vérifie l’acceptation des cookies par le navigateur	15 minutes	Publicité

12.9 Captation d’images et de vidéos pendant l’Évènement. Des photographies et vidéos sont réalisées tout au long de l’Évènement et peuvent inclure des Exposants, des bénévoles et des visiteurs. Ces images peuvent être utilisées à des fins de communication de l’Évènement, pour l’édition en cours et les éditions suivantes.

Cette information est rappelée à l’entrée de l’Évènement. Toute personne ne souhaitant pas apparaître sur ces supports peut le signaler à l’équipe sur place ou ultérieurement à be@bewe.be ; l’Organisateur retirera ou évitera de publier les images concernées dans la mesure raisonnablement possible, sans garantie de retrait des supports déjà diffusés.

Article 13. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée en premier lieu à be@bewe.be. À défaut de résolution amiable, l’Utilisateur consommateur peut introduire une demande auprès du Service de médiation pour le consommateur (www.mediationconsommateur.be), point de contact belge compétent pour orienter la demande vers l’entité de médiation qualifiée.

Article 14. Dispositions générales et invalidité

BeWe Event ASBL se réserve le droit de modifier, compléter, limiter ou interrompre le Site et les services associés à tout moment, dans les limites prévues à l’article 2.

En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, BeWe Event ASBL peut restreindre ou suspendre son accès au Site, sans préavis ni indemnité, sans préjudice de tout recours pour dommage effectivement subi.

BeWe Event ASBL ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure échappant à son contrôle raisonnable.

La nullité ou l’inapplicabilité d’une disposition des présentes CGU n’affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition concernée sera remplacée par une disposition de portée aussi proche que possible, licite et applicable.

Article 15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon (Nivelles), sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur qui lui permettraient de saisir une autre juridiction.