CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Mise à jour le: 10/01/2023

Les Conditions générales d’utilisation (“CGU”) suivantes régissent l’accès et l’utilisation du site internet Feel the Wedding (le “Site”), propriété de BeWe Event ASBL, dont le siège social est situé Chemin Bertinchamps, 51 – 1421 Braine-l’Alleud (Belgique), enregistré à la BCE sous le numéro 0747545445.

Le site est consacré à la promotion et à la vente de billets pour le festival de mariage “Feel the Wedding” organisé par BeWe Event ASBL et dont les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute visite ou utilisation du site internet feelthewedding.be (ci-après le “Site”) et de ses informations par un internaute (ci-après “Utilisateur”).

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par les présentes CGU et par toutes les lois et règlementations applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque des dispositions des CGU, vous ne devez pas accéder ni utiliser le Site.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.

2. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

BeWe Event ASBL se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour vous assurer que vous êtes informé de toute modification. En continuant à utiliser le Site après toute modification des CGU, vous acceptez d’être lié par les CGU modifiées.

3. VENTE DE BILLETS

Le Site vous permet d’acheter des billets pour l’événement “Feel the Wedding” organisé par BeWe Event ASBL. Les billets vendus sur le Site sont soumis à des conditions spécifiques énoncées sur la page de vente. En achetant un billet, vous acceptez ces conditions spécifiques. Les billets ne sont ni remboursables ni échangeables.

4. UTILISATION DU SITE

Le Site est destiné à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez utiliser le Site ou les informations qui y sont contenues à des fins commerciales ou pour tout autre usage public sans l’autorisation écrite préalable de BeWe Event ASBL.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site, y compris, sans s’y limiter, les textes, photographies, illustrations, graphismes et icônes, ainsi que leur disposition sur les pages, sont protégés par des droits d’auteur, des marques déposées et d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Il est interdit de reproduire, de modifier, de diffuser ou de distribuer, en tout ou en partie, le contenu du Site sans l’autorisation écrite préalable de BeWe Event ASBL.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.

L’Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

6. RESPONSABILITÉS

BeWe Event ASBL ne garantit pas que le Site sera disponible en continu, ni qu’il sera exempt de bugs ou d’erreurs. En outre, BeWe Event ASBL ne peut garantir que les informations contenues sur le Site

7. ACCÈS ET NAVIGATION

Toutes les mesures raisonnables et nécessaires sont prises pour assurer le fonctionnement correct, la sécurité et l’accessibilité de la Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie de fonctionnement ou d’utilisation générale. En tout état de cause et de manière générale, il en résulte une obligation de moyen uniquement.

Une obligation d’utilisation “en bon père de famille” prévaut en tout temps. L’accès et l’utilisation de la Plateforme se font aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme.

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

8. CONTENU

Pour Feel the Weeding, BeWe Event ASBL détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Pour Feel the Weeding, BeWe Event ASBL ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, BeWe Event ASBL ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur la Plateforme.

Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.
Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. BeWe Event ASBL ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.

9. SERVICES RÉSERVÉS AUX EXPOSANTS OU PARTICIPANTS

L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur à l’aide d’une convention écrite.
L’inscription et l’accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques ou morale, particulier ou professionnelle, capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur la Plateforme ainsi que les présentes CGU.

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne, son état civil et, le cas échéant, sa société. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

Une seule inscription est admise par personne physique ou morale, particulier ou professionnel.
BeWe Event ASBL se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU.

10. CONTENU FOURNI PAR L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage au respect des lois en vigueur à travers chacune de ses publications sur la Plateforme et en dehors. Il sera particulièrement attentif aux intérêts des tiers, au contenu à caractère offensant ainsi qu’au contenu susceptible d’être contraire à l’ordre public ou aux mœurs. L’Utilisateur demeure responsable de tout contenu publié sur la Plateforme.
La Plateforme peut exercer une modération sur toute publication et refuser la mise en ligne de contenu sans devoir fournir de justification. Au même titre, le contenu publié par un Utilisateur pourra être modifié ou supprimé sans motif ni délai.
Chaque Utilisateur devra fournir un contenu de qualité pour faciliter la création de sa page personnalisée. Il est entendu qu’au minimum, l’Utilisateur fournira cinq images de résolution suffisante et libre de droits, ainsi qu’un texte de présentation de son activité de minimum 100 mots.

En publiant sur la Plateforme, l’Utilisateur cède gratuitement et à titre non exclusif à Feel the Wedding par l’intermédiaire de BeWe Event ASBL le droit de représenter, reproduire, adapter, modifier, distribuer et diffuser, directement ou indirectement ainsi que sur tout support et dans le monde entier le contenu publié.

Chaque page personnalisée est un service offert à l’Utilisateur. Ce dernier en est le responsable de l’exactitude des informations publiées. En tout état de fait, BeWe Event ASBL ne pourra pas être tenu directement ou indirectement responsable de l’utilisation et de l’impact que ladite page pourra avoir dans le développement l’activité de l’Utilisateur.

11. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre Feel the Weddin, BeWe Event ASBL et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.

Pour Feel the Weeding, BeWe Event ASBL n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées pour Feel the Weeding par BeWe Event ASBL exclusivement à des fins internes. BeWe Event ASBL assure à ses utilisateurs qu’il attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’il s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

BeWe Event ASBL s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Pour Feel the Wedding, BeWe Event ASBL se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.

En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, BeWe Event ASBL se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. BeWe Event ASBL se réserve notamment le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de BeWe Event ASBL ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.

14. Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent

Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

BeWe Event ASBL ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à notre contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondations.
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Wavre seront compétents.

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